Archives pour août 2007

Le mariage ne permet pas systématiquement de réaliser un gain fiscal pour les couples, selon une récente étude de l’Insee.

Ainsi, pour près d’un tiers des couples vivant en concubinage, l’imposition séparée reste avantageuse. Parmi ces “avantages”, l’Insee indique par exemple que les concubins peuvent ainsi bénéficier de deux décotes et que l’arrivée d’enfant(s) peut permettre d’optimiser l’impôt en répartissant leur charge sur chacune des déclarations des deux parents. En outre, le droit individuel à la prime pour l’emploi peut être perdu lorsqu’un des époux perçoit des revenus trop élevés, ce qui n’est pas le cas pour un couple de concubins.

Cela étant, en effectuant diverses microsimulations, l’Insee indique que l’imposition commune reste tout de même en moyenne plus avantageuse que l’imposition séparée, même si les gains sont très variables en fonction de l’apport de revenus de chacun des membres du foyer et du nombre d’enfants.

Selon l’Insee, les gains au mariage sont plus fréquents pour les couples mono-actifs (le gain résultant de l’application du quotient conjugal est effectivement sensible lorsque les revenus des époux diffèrent beaucoup) et “ce sont les couples aux plus hauts revenus qui gagnent le plus à être mariés”.

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Les avis d’imposition 2007 sont en cours de distribution, indique la Direction générale des impôts sur son site. Les contribuables non mensualisés auront jusqu’au 17 septembre pour régler le solde de leur impôt.

“Pour certains, le montant à débourser devrait, au retour des vacances, provoquer quelques surprises”, indique aujourd’hui le quotidien Les Echos sur son site. En effet, bon nombre de contribuables n’ont pas eu de gain de revenus supérieur aux 8 % de baisse appliquée en début d’année de façon unilatérale sur les premières échéances (mesure du gouvernement Villepin).

De ce fait, on observera dans beaucoup de foyers un relèvement mécanique du montant du dernier tiers pour ceux payant par tiers et du solde général répartis sur les derniers mois de l’année pour les contribuables mensualisés.

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Selon une récente étude de la DREES (Direction des études des ministères de l’Emploi et de la Santé), le montant des cotisations versées sur des contrats d’épargne retraite s’évaluait à 8,6 milliards en 2005, soit une hausse annuelle de 7 %.

L’étude met l’accent sur le plein essor du Perco (plan d’épargne retraite collectif) et du PERP (plan d’épargne retraite populaire) :

- 1,7 million de personnes détiennent un PERP (+450 000 nouveaux plans)

- et 102 000 salariés, un PERCO (+66 000 nouveaux contrats).

56 % des versements effectués sur les PERCO proviennent des employeurs. De ce fait, “la cotisation moyenne sur un PERCO est 4 fois plus élevée que sur un PERP (respectivement de 2 050 € et 491 €)”, indique la DREES.

En outre, le PERP se distingue pour sa part des autres types de contrat par des souscripteurs plus jeunes et des montants de cotisation en moyenne plus faibles.

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